Catalogue 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS

CROCHETS

ET COLLIERS DESCENTES

Nos factures sont datées du jour de l’expédition ou de l’enlèvement des marchandises. Il n’est absolument pas tenu compte de la date de réception par le client pour la détermination de l’échéance de la facture. Nos factures sont payables par virement ou traite non soumise à l’acceptation. Le délai de paiement est de 30 jours suivant la date de fac ture, sauf conditions particulières validées entre les parties. Un acompte d’au moins 30% à la commande complété par un second acompte d’au moins 30% à la livraison sera exigible pour toutes les commandes relatives à des chantiers. Il en sera de même pour toutes les com mandes de produits spécifiques ou sur-mesure, le montant des acomptes pouvant être réévalué en fonction de la nature des produits. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé. Tout changement des conditions de paiement doit être approuvé au préalable par nos soins. Si le délai devait être supérieur, en tout état de cause, il ne pourrait être supérieur à 45 jours fin de mois conformément à la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008. Sauf report exceptionnel accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera une indemnité for faitaire de 40€ et après une mise en demeure le versement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, le non-paiement par l’acheteur d’une somme exigible entraînera de plein droit et sans mise en demeure, s’il plaît au vendeur, la résolution, aux torts de l’acheteur, de la vente de toute marchandise livrée en exécution de tout contrat, et non encore payée, ainsi que l’annulation de tous les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours. Les frais et honoraires de toute nature de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire de nos créances sont à la charge exclusive du débiteur. Contestations En cas de contestation, les tribunaux de juridiction du siège social seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, à savoir le Tribunal de commerce d’ALENÇON et ce PAR DEROGATION FORMELLE A L’ARTICLE 48 DU N.C.P.C

ACCESSOIRES POUR E.E.P.

CROCHETS

POINTES ET CLOUS

ARRETS-NEIGE

CONDITIONS LOGISTIQUES

ECHELLES DE TOIT BARDAGE

DÉLAI DÉPART à réception de commande valide (en jours ouvrés)

Gamme de produits

Catégorie de produits (*)

E.E.P. (Gouttière) ANCRAGES FIXES FACADE COUVERTURE

A et B

8 jours

C

15 jours

A

5 jours 8 jours 12 jours

ANCRAGES DE TOIT

INDIVIDUEL TEMPORAIRE (EPI)

B C

A

8 jours (Si teinté +5 jours ouvrés) 12 jours (Si teinté +5 jours ouvrés) 15 jours (Si teinté +5 jours ouvrés)

COLLECTIF TEMPORAIRE ET DEFINITIF

B C D

PROTECTION

INDIVIDUELLE

Produits sur devis (toutes les gammes)

Sur consultation

Voir les conditions de franco dans les conditions particulières de vente.

COLLECTIVE

PROTECTION

225

NORMES / D.T.U. DEVIS